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ARTECH expert Public-adress depuis plus de 40 ans. Distributeur officiel Monacor et Rondson. Importateur grossiste megaphone, porte voix, amplificateur vocal au meilleur prix 

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Public Adress \ Conditions Générales de Vente

::: Conditions Generales de Vente :::

Informations légales

Editeur du site "Public-Adress.fr" :
ARTECH SARL 1614 chemin des Laurens - 06530 Spéracèdes - France
S.A.R.L. au capital de 85 000 €
R.C.S. Grasse - Siret : 499 115 442 00018 - Code APE 4791B
N° TVA Intracommunautaire FR18 499115442
Directeur de publication : Christine Peyruchat
Tel : (+33) 04 93 09 90 90
Déclaration CNIL N° 1709333v0

Site réalisé et hébergé par : Cyc Web SARL
5, avenue Jeanne d'arc - 06160 Antibes - Juan les Pins
Siret: 43266586700011

Préambule

Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.
En conséquence, nous déclinons toute responsabilité :
  • * pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site;
  • * pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site;
  • * et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Le consommateur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le site sur le lien « C.G.V. ». Ainsi, toute commande de produit passée par un consommateur auprès de la société ARTECH SARL impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

Le consommateur dispose également de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Les présentes conditions régissent les ventes sur le site internet de Public-adress.fr Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

1 - Description générale des produits

Afin de permettre au client de connaître les produits qu'il souhaite acheter avant de les commander et conformément à l'article L 111-1 du Code de la consommation, la société ARTECH SARL présente sur son site web les caractéristiques des produits proposés à la vente. En particulier, le catalogue décrit les spécifications, illustrations et indications des produits. Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de contacterARTECH SARL par téléphone ou par émail pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de ARTECH SARL ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. ARTECH SARL se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les produits dans le catalogue. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client. Les photographies et graphismes des catalogues et des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du consommateur.

La société ARTECH SARL ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect conséquent à l'utilisation ou à une conservation non appropriée des produits, le consommateur n'ayant pas respecté les instructions indiquées dans les notices d'utilisation et d'entretien des produits achetés sur le site Public-adress.fr

ARTECH SARL garantit l'acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par l'Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

ARTECH SARL ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. ARTECH SARL n'encourra aucune responsabilité pour tout dommage indirect du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits

2 - L'offre

Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.

Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne en France métropolitaine, la Corse, la Principauté de Monaco, les DOM TOM et C.E.E
Les offres présentées par la société ARTECH SARL ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. ARTECH SARL se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs. Dans l'hypothèse d'une commande confirmée et réglée, et en cas de rupture de stock ou de modification de l'assortiment des produits ARTECH SARL se réserve le droit de livrer une commande offrant des caractéristiques, dimensions, prix et qualités identiques.

ARTECH SARL offre à ses prospects et/ou clients des codes promotionnels en diverses occasions. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables et sont valables hors soldes et hors promotions et peuvent être limités à certains articles.

3 - Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où la commande du consommateur a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalents, si ARTECH SARL est en mesure de se le procurer.

En cas d'impossibilité d'échange, ARTECH SARL se réserve le droit d'annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées.

Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de ARTECH SARL ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

4 - Prix

Les prix de vente des produits figurant sur le site sont en Euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison dans la limite des stocks disponibles.

Les frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Les frais de livraison sont variables en fonction du poids des produits commandés et de la destination. Le client sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l'achat. Ainsi, le choix et la validation d'un moyen de paiement par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

5 - Processus de vente

Le consommateur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site Public-adress.fr Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. ARTECH SARL s'engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre des dites conditions.

- les présentes conditions générales,
- le bon de commande.

En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document supérieur prévaudront.

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de l'envoi du bon de commande.

Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties.

Pour chaque produit, le catalogue indique le prix applicable audit produit. Lorsque le client commande un produit, il s'engage à acheter ledit produit au prix indiqué sur le site au moment où il passe la commande et il reconnaît comprendre qu'effectuer une commande nécessite un paiement.

6 - Prise de commande

Seuls les produits présentés sur le site pourront faire l'objet d'une commande. Le client peut passer directement sur le site web Public-adress.fr en suivant la procédure de commande. Les commandes passées engagent le client de manière irrévocable.

Quand vous cliquez sur « commander » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Ventes pleinement et sans réserve. Les commandes passées sur le serveur engagent le consommateur dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.
Le « clic » sur le bouton « commander » associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.)

Toute commande passée auprès ARTECH SARL sera confirmée par l'envoi au client d'un émail de confirmation de sa commande. ARTECH SARL conseille aux clients qui commandent sur le site d'archiver ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception du produit.

Dans le cadre de sa procédure de contrôle et d'acceptation des commandes, ARTECH SARL se réserve le droit de demander au client de fournir des pièces justificatives supplémentaires. La commande ne sera validée qu'à réception de ces pièces. Le délai de livraison de la commande au client peut être influencé par tout retard dans la transmission des informations. En cas de non fourniture des pièces, ARTECH SARL se réserve le droit d'annuler la commande.

7 - Facturation

Après validation de la commande, une facture détaillée est consultable et imprimable par le client directement sur le site Public-adress.fr dans la rubrique "Historique de mes commandes".
Cependant toute facture peut être adressée au client par émail sur simple demande sur notre site internet

8 - Modalités de paiement et sécurisation

Le paiement du montant total correspondant au produit ou service commandé, frais de livraison inclus, sera dû en entier par carte, virement, chèque bancaire, mandat au moment où la commande d'un produit est conclue, c'est-à-dire au moment de la réception de la confirmation de la commande. A cet effet, lors de chaque commande, le client devra fournir les informations requises, telles que mentionnées sur le site. Aucune commande ne sera acceptée ni confirmée tant que les informations requises pour le paiement n'auront pas été communiquées et validées. Le paiement par carte bancaire en ligne est sécurisé par le système SSL.
Nous ne conservons aucun numéro de carte de crédit. Votre numéro est directement transmis à l'opérateur bancaire via notre système de paiement sécurisé (cryptage à l'aide du protocole SSL 128 bits).

9 - Modalités de livraison des produits

En semaine, toutes les commandes passées avant 12 heures sont traitées le jour même.

Pour les livraisons en France métropolitaine, dès que votre commande est prête, nous vous adressons un e-mail pour vous informer de son expédition. A partir de là, comptez 48 heures ! C'est le délai d'acheminement de votre commande à destination de la France métropolitaine... La Poste vous livrera à votre domicile, personnellement votre colis.

Les coûts d'expédition sont calculés automatiquement et apparaissent sur le bon de commande en fonction du poids total de votre commande et le pays d'expédition.
La livraison est effectuée par la remise du produit au client au lieu indiqué par ce dernier. Toutes les livraisons s'effectuent avec un système de suivi consultable dans la rubrique "Commandes en cours". La remise du produit par le transporteur ou le postier donne lieu à la signature d'un bon de réception par le client. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à ARTECH SARL, dans un délai de trois jours.

La livraison ne se fait pas sur rendez-vous.
En cas d'absence du client lors de livraison, un avis de passage est laissé dans la boîte aux lettres avec les coordonnées du transporteur afin de pouvoir le contacter et prendre rendez-vous pour une seconde présentation. Les colis encombrants ne sont pas livrés à l'étage mais sont livrés au minimum au pas de la porte de la maison ou de l'immeuble. Il se peut que les transporteurs ne laissent pas d'avis de passage, dans ce cas, votre colis peut se trouver à votre bureau de poste. N'hésitez pas à contacter notre équipe de conseillers au 04 93 09 90 90 pour plus d'informations. ARTECH SARL ne peut être tenu pour responsable d'éventuels dysfonctionnements des services de La Poste.

Taxes Douanières : Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations. La société ARTECH SARL ne prendra pas en charge les éventuels frais de douanes qui pourraient être exigés lors d'une livraison.

10 - Délais de livraison

Le délai de livraison est fonction des articles commandés et est indiqué dans chacune des fiches produits. Le délai de livraison pris en compte dans le cas d'une commande de plusieurs produits par le client est le délai de livraison le plus long constaté. Le délai de livraison mentionné ci-dessus n'est établi qu'à titre indicatif et est fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport de ARTECH SARL.

Les dépassements du délai de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à une annulation de commande ou à des dommages et intérêts.

En toute hypothèse, la livraison des produits dans les délais prescrits ne peut intervenir que si le client a acquitté de façon complète le prix devant être payé pour chacun des produits qui ont fait l'objet de la commande ainsi que les frais de transport correspondants et le cas échéant, fournit les justificatifs demandés par ARTECH SARL suivant les conditions décrites à l'article 8. L'ordre de départ est donné par ARTECH SARL après complète réception du prix total de la commande.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le client devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à ARTECH SARL, et ce afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à ARTECH SARL de procéder à une enquête auprès du transporteur. Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés.

Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au domicile du client ou du destinataire désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, ARTECH SARL procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par le client. Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 6. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

ARTECH SARL ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises.

11 - Erreurs ou anomalies de livraison

En cas d'anomalie ou erreur concernant la livraison (telles que les avaries, produits cassés, colis endommagé) et/ou en cas de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison, le client devra être informer ARTECH SARL dans les conditions suivantes le jour même (sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnées de la signature du client, le bon devant être remis au transporteur au moment de la livraison) ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison auprès de ARTECH SARL : par émail à l'adresse infos@Public-adress.fr

Toute réclamation qui ne serait pas effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis, ne pourra être prise en compte et dégagera ARTECH SARL de toute responsabilité vis à vis du client. Les frais d'échange sont à la charge de ARTECH SARL, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le client.

12 - Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d'honorer le paiement ou en raison d'une opposition effectuée par le client sur le paiement, et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, ARTECH SARL pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du client la restitution du produit.

ARTECH SARL se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.

13 - Règles concernant le paiement et le produit vendu

Le consommateur garantit la société ARTECH SARL qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

La société ARTECH SARL se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

La société ARTECH SARL se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

ARTECH SARL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Le transfert de propriété d'un bien acheté à ARTECH SARL par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par la société ARTECH SARL. Seul l'acheteur d'origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

14 - Sécurisation

Le paiement en ligne est entièrement sécurisé grâce à la solution CYBERPLUS de la Banque Populaire : seul CYBERPLUS dispose de votre numéro de carte bancaire et tous les échanges sont cryptés afin d'en garantir la confidentialité. A la fin d'une transaction, ARTECH SARL ne dispose jamais de votre numéro de carte bancaire, connu uniquement de la Banque Populaire.

15 - Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à ARTECH SARL pour échange ou remboursement, sans pénalité à l'exception des frais de retour. Si le produit a bien été réceptionné et s'il remplit les conditions requises pour obtenir remboursement (produit complet, dans son emballage d'origine intact et en parfait état de revente). Par des mesures d'hygiène, les produits en contact direct avec la peau ne pourrons être remboursé par notre service comptabilité. Au dela, aucun remboursement ne pourra être effectué par ce dernier.

Il doit renvoyer l'objet complet, à l'état neuf, dans son emballage d'origine également en parfait état et accompagné de la facture de sa commande indiquant s'il s'agit d'un remboursement ou d'un échange. Il sera alors remboursé du prix d'achat de l'objet dans un délai de quatorze jours, par le mode de paiement utilisé lors de la commande à compter de la réception de l'objet. Les frais de réexpédition restant dans cette hypothèse à sa charge.

En outre, conformément à la LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, le client dispose des Conditions Générales de Vente et du formulaire de rétractation en support durable en pièce jointe du courriel de confirmation de réception de commande envoyé par ARTECH à l'adresse email associé au compte client.

16 - Garantie conventionnelle

Tous nos articles sont couverts par une garantie contractuelle d'un an. Le reçu de commande délivré avec l'objet commandé, tient lieu de bon de garantie et doit impérativement être joint en cas de retour de l'objet.

Tout retour de l'objet au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable de ARTECH SARL. A cette fin, le client doit prendre contact avec le service après-vente de ARTECH SARL.
Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de ARTECH SARL.

Si l'objet est reconnu comme défectueux, ARTECH SARL transmet au client un numéro de retour de l'objet. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable est valable sept jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par ARTECH SARL au client. Passé ce délai, l'Acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus.

L'objet défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de l'objet communiqué par ARTECH SARL.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.

Nous assurons une garantie au titre de toute défectuosité ou vice de matière quelconque, limitée exclusivement à la réparation gratuite ou à l'échange de l'article, des pièces ou accessoires reconnus par nous défectueux.

Dans le cadre de cette garantie, les frais de retour au SAV ne sont aucunement remboursés et les frais de ré-expédition sont à la charge de la société ARTECH SARL.

Le point de départ de la garantie correspond à la date du reçu de commande envoyé à l'occasion de la conclusion du contrat de vente.

A l'expiration de la garantie conventionnelle, il ne sera plus tenu compte d'aucune réclamation. La garantie contractuelle est écartée en cas d'usure normale du produit ou des pièces ou des accessoires le composant, en cas de dégradation du produit due à un défaut d'entretien, à une mauvaise manipulation ou à un usage anormal ou à un cas fortuit ou de force majeure, en cas de réparation effectuée par un tiers non agréé par notre service clients.

17 - Environnement

Nous vous informons que les déchets d'équipement électrique et électronique ne doivent pas être jetés avec les déchets ménagers et que des systèmes de collecte sont mis à votre disposition. Nous attirons également votre attention sur les effets potentiels des substances dangereuses présentes dans les équipements électriques et électroniques sur l'environnement et la santé humaine. » (Décret du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements).

18 - Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi française. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à ARTECH SARL pour obtenir une solution amiable. Tous différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumis à la juridiction du tribunal de commerce de Grasse dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur.

19 -PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de ARTECH SARL intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.

Ces données confidentielles ne sont jamais ni vendues, ni cédées à des tiers par ARTECH SARL. Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit il doit adresser sa demande à ARTECH SARL, 1614 chemin des Laurens 06530 Spéracèdes.
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